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1 Комитет международного права ООН
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Commission Du Droit International — Pour les articles homonymes, voir CDI. La Commission du droit international est un organe des Nations unies, chargé de développer et codifier le droit international. Elle a été créée par l Assemblée générale des Nations unies en 1947 … Wikipédia en Français
Commission de Droit International — Commission du droit international Pour les articles homonymes, voir CDI. La Commission du droit international est un organe des Nations unies, chargé de développer et codifier le droit international. Elle a été créée par l Assemblée générale des… … Wikipédia en Français
Commission du droit international — Pour les articles homonymes, voir CDI. La Commission du droit international est un organe des Nations unies, chargé de développer et codifier le droit international. Elle a été créée par l Assemblée générale des Nations unies en 1947. Voir aussi… … Wikipédia en Français
Droit international public — Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales . Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources… … Wikipédia en Français
Commission de l'union africaine pour le droit international — La Commission de l Union Africaine pour le Droit International (CUADI) encore appelée African Union Commission of International Law ou (AUCIL) a été créée le 4 février 2009, avec un début d activité en mai 2010. Elle est née comme un… … Wikipédia en Français
État en droit international — L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments constitutifs 1.1.1 Le… … Wikipédia en Français
Etat en droit international — État en droit international L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments… … Wikipédia en Français
L'État en droit international — État en droit international L État en droit international est défini comme un groupement d individus établi sur un territoire déterminé, sous l autorité exclusive et effective d un gouvernement. Sommaire 1 Quelques précisions 1.1 Les éléments… … Wikipédia en Français
Résolution (droit international) — Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies Les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies sont communément appelées des résolutions. Elles ont pour vocation d’apporter une solution à un problème concernant le maintien de la paix… … Wikipédia en Français
Droit De La Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… … Wikipédia en Français
Droit de la Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… … Wikipédia en Français